J.O. 33 du 8 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02432
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Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320060A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :
Le retrait de M. Chauvin (Christophe, Jean, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Houette et Christophe Chauvin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Chauvin (Christophe, Jean, Michel), la société civile professionnelle Jean-Pierre Houette et Christophe Chauvin, notaires associés, est dissoute.